DE LA CAVE AU GRENIER
28, rue de Penthièvre
22270 JUGON LES LACS
06.79.18.08.98
email : latelierdaston@hotmail.fr

immatriculé à la Chambre de Commerce de Dinan 451 878 623 00029

début d'activité : 01/03/2004

Activité : Brocante / commerce de biens d'occasion

TVA non applicable article 293 B du CGI

Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles DE LA CAVE AU GRENIER procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet.

Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

DE LA CAVE AU GRENIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à charge exclusive de l'acheteur.

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site demeurent la propriété de DE LA CAVE AU GRENIER jusqu'au complet encaissement du prix.

ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Conformément à l'article 1369-2 du Code Civil, le vendeur DE LA CAVE AU GRENIER s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 48h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

LIVRAISON

Les produits achetés sur le site sont expédiés en colissimo ou en lettre avec suivi selon les modalités de délais définis dans le paragraphe Livraison suivant la validation du paiement.

En cas de retard, un mail vous sera adressé. Le délai d'envoi de la commande est de 72 heures à réception du paiement.

Conformité des produits

DE LA CAVE AU GRENIER s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes bancaires via la plateforme de paiement PAYPAL (à partir de 15 euros d'achats), par chèques bancaires en euros ou par virement.

Les objets sont réservés jusqu'à réception du règlement sous 8 jours - Passé ce délai et sauf accord particulier, les articles seront remis en vente.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les retours sont à effectuer à DE LA CAVE AU GRENIER - 28, rue de Penthièvre - 22270 JUGON LES LACS : merci de nous contacter par mail afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

RESPONSABILITE

DE LA CAVE AU GRENIER ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et / ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l'entreprise De la cave au grenier. De plus, l'entreprise De la cave au grenier s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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PROTECTION DES DONNEES

DE LA CAVE AU GRENIER s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

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